J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0600054A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 2006, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association ORMER prononcée par arrêté du 9 janvier 1989 est retirée.